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Eva Joly 2012

Publié par Les Verts de Paris 13e le lundi 14 novembre 2011

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Question écrite concernant l'agence Espace Liberté Emploi dans le 13e arrondissement

Publié par Communistes du 13e arrondissement de Paris le jeudi 7 juillet 2011 , ,

Madame Nicole BORVO COHEN-SEAT attire l'attention de Monsieur le Ministre du Travail de l'Emploi et de la Santé sur la situation de l'agence Espace Liberté Emploi (ELE) dans le 13e arrondissement à Paris. Question écrite Cette unité spécialisée est l'agence de Pôle Emploi qui intervient auprès du (...)

Question écrite concernant l'assimilation des périodes de travail en détention à des périodes de cotisations entières

Publié par Communistes du 13e arrondissement de Paris le jeudi 7 juillet 2011 , , ,

Madame Nicole BORVO COHEN-SEAT attire l'attention de Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé sur un rapport du gouvernement concernant l'assimilation des périodes de travail en détention à des périodes de cotisations entières. Question écrite Ce rapport prévu par la loi du 9 (...)

Communiqué et intervention concernant le projet de loi relatif aux jurés populaires et à la réforme de la justice des mineurs

Publié par Communistes du 13e arrondissement de Paris le jeudi 7 juillet 2011 , , ,

COMMUNIQUE DE PRESSE Projet de loi relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs : un texte inacceptable. Le projet instituant les jurés populaires et réformant tout à la fois cour d'assises et la justice des mineurs est voté aujourd'hui au (...)

Lettre au préfet concernant l'arrêté de la Butte Aux cailles

Publié par Communistes du 13e arrondissement de Paris le mercredi 6 juillet 2011 ,

Paris, le 2 juillet 2011 Monsieur le préfet de police, Vous avez pris un arrêté préfectoral le 31 mai 2011 concernant un quartier parisien du 13° arrondissement, celui de la Butte aux Cailles. Son objet consiste à interdire de 16 h 00 à 7 h 00 sur le domaine public dans le périmètre fixé, la (...)